Catherine Gay-Vandame

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Gay
De: Catherine GAY-VANDAME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2026
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
depart_retraite
JORFTEXT000054105063(source JORF)
admission
17 Mai 202617/05/2026
De: Catherine GAY-VANDAME
inspectrice générale de la justice
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Orléans
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Catherine Gay-Vandame
inspectrice générale de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Catherine Gay-Vandame
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « coordination des inspections des chefs de cours »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « coordination des inspections des chefs de cours »"
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Catherine Gay-Vandame
inspectrice générale de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Catherine Gay-Vandame
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « coordination des inspections des chefs de cours »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « coordination des inspections des chefs de cours »"
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Catherine Gay-Vandame
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Catherine Gay-Vandame
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département en charge de la coordination des inspections des chefs de cour
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département en charge de la coordination des inspections des chefs de cour"
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Catherine Gay-Vandame
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Catherine Gay-Vandame
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Catherine GAY-VANDAME
présidente du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2019-09-02"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Catherine GAY-VANDAME
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000029881894(source JORF)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Catherine GAY-VANDAME
vice-présidente chargée du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2009-07-10"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000020996400(source JORF)
disponibilité
27 Août 200927/08/2009